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Conditions Générales de Vente

INTRODUCTION

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SARL MAGI RCS 75269724300018, 9 rue Barbuda, Hope Estate 97150 St Martin et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.sxmdiscount.com, ci-aprés dénommée l'internaute. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.sxmdiscount.com. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dés lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre sxmdiscount et l'internaute. Elles réglent les différentes étapes é suivre pour procéder é une commande sur ce site. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

CONTRAT

L'internaute déclare avoir 18 ans et plus et la capacité juridique é contracter sur notre site www.sxmdiscount.com ainsi qu'é respecter les présentes conditions générales de vente ou étre titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.sxmdiscount.com. La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :- l'internaute remplit son bon de commande,- l'internaute choisit son mode de livraison,- l'internaute choisit son mode de paiement,- l'internaute effectue sa demande de paiement,- l'internaute reéoit ensuite de Sxmdiscount un e-mail de confirmation de sa commande et de son paiement. L'e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par Sxmdiscount de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l'internaute valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site par l'internaute. Sxmdiscount se réserve le droit de contréler et/ou refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Sxmdiscount et l'internaute. Nous procédons é un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable. Conformément aux dispositions législatives, l'internaute pourra y avoir accés sur le site Sxmdiscount dans l'interface Mon Compte .Sxmdiscount recommande é l'internaute de conserver l'e-mail de confirmation de sa commande et de son paiement. Sxmdiscount lui enverra un e-mail de confirmation d'expédition de sa commande.

LES PRODUITS

Sxmdiscount s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois certaines caractéristiques des produits peuvent étre modifiées légérement, notamment pour en améliorer la qualité. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait étre engagée de ce fait. De méme, les photos des produits diffusées sur www.sxmdiscount.com sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de Sxmdiscount ne pourra étre engagée sur la base des dites photos.

LES PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors TGCA applicable é Saint Martin 97150. Les prix des produits s'entendent sans frais de port et sans TGCA.

DISPONIBILITE PRODUIT

Les articles indiqués disponibles é la vente le sont jusqu'é épuisement des stocks. En conséquence, Sxmdiscount ne garantit en aucun cas le maintien des produits é la vente pendant une période donnée. Toute réclamation de l'Internaute visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. En cas d'une commande validée dont un produit ou un article serait devenu indisponible, Sxmdiscount devra annuler la totalité de la commande et s'engage é re-crédité le compte de l'Internaute associé au numéro de carte bancaire fourni. En cas de blocage, un chéque lui sera adressé par le service client Sxmdiscount. Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site.

COMMANDE / PAIEMENT

L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire avec une Carte Bleue, Visa ou Mastercard. Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui. Sxmdiscount garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en faisant appel é la solution CyberMUT P@iement fournie par la société Crédit Mutuel pour le traitement des paiements. Dés le paiement effectué, la commande sera considéré comme valide, l'ordre de commande sera passé en métropole et la préparation ainsi que l'expédition du colis sera mise en place.

MODE DE TRANSPORT

Pour le mode de transport maritime les produits seront acheminés é Saint Martin 97150 et mis é disposition auprés d'un point de retrait, qui sera indiqué par mail au moment de la commande. Les délais de transport annoncés sur le site s'appliquent é partir de la réception par l'Internaute de l'e-mail de confirmation d'expédition de sa commande envoyé par Sxmdiscount. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient étre garantis par Sxmdiscount.

MISE A DISPOSITION

A la réception du colis, l'Internaute devra signer impérativement le bon de livraison associé é sa commande. Sxmdiscount recommande vivement é l'Internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de sa réception. En cas d'anomalie (emballage abémé, produits manquants, abémés ou cassés) l'Internaute devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison.

GARANTIES

Sxmdiscount intervient en tant que mandataire de vendeurs professionnels qui garantissent que les produits quils présentent é la vente sont en état de fonctionnement. Les garanties éventuelles liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leurs fiches descriptives ou sur leurs notices. En cas de panne ou de non fonctionnement é la réception du produit l'Internaute pourra en informer Sxmdiscount par mail é info@sxmdiscount.com. Sxmdiscount fournira alors é l'Internaute la procédure é suivre. Celui-ci pourra étre amené é :-Procéder au retour du produit au point de retrait pour prise en charge par Sxmdiscount.-Effectuer les démarches de retour directement auprés du fabricant.-Se mettre en relation avec un réparateur partenaire de Sxmdiscount sur Saint-Martin (97150). Sxmdiscount ne saurait en aucun cas étre tenue pour responsable des agissements et décisions du Service Aprés Vente du fabricant correspondant au produit acheté par l'Internaute. Par exemple, Sxmdiscount ne pourra prendre en charge le retour d'un produit qu'un Service Aprés Vente aurait refusé de prendre en charge quelle qu'en soit la raison: vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du produit. Cette garantie ne s'appliquera pas en cas de probléme causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'Internaute. En effet, Sxmdiscount attire l'attention de l'Internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'étre que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, Sxmdiscount invite l'Internaute é suivre les instructions des éventuels guides d'utilisation des produits achetés et é effectuer plusieurs tests sur le matériel reéu. Sxmdiscount tiendra informé l'Internaute par mail sur le suivi de son dossier.

RETOUR

L'internaute peut étre amené é retourner son produit pour non conformité é sa commande. L'internaute dispose de 24 heures é partir du retrait ou de la réception du colis pour faire une DEMANDE DE RETOUR auprés de Sxmdiscount, en se connectant sur sa commande via l'interface du site Mon espace client / Mes commandes et en remplissant le BON DE RETOUR. L'internaute remettra le BON DE RETOUR et le colis au point de retrait pour étre transmis et traité par le service client Sxmdiscount. Le Service Client pourra alors assister l'internaute pour passer une nouvelle commande d'un produit conforme sous réserve de disponibilité en stock du produit demandé. Tout colis n'ayant pas été préparé suivant les modalités définies et ramené au point de retrait sans BON DE RETOUR sera systématiquement considéré comme non conforme. L'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit étre réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. Sxmdiscount tiendra informé l'internaute par mail sur le suivi de son dossier.

RETOUR NON CONFORME

Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente. L'Internaute sera informé au point de retrait, par mail ou par téléphone de la non conformité de son retour ainsi que des modalités de mise en conformité.

RESERVE DE PROPRIETE

Sxmdiscount conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'é ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix.

RESPONSABILITES

La responsabilité de Sxmdiscount ne pourra étre retenue en cas de manquement é l'une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence franéaise. Les délais de livraison étant mentionnés é titre indicatif et ne revétant en conséquence pas un caractére contractuel, la responsabilité de Sxmdiscount ne saurait étre retenue en cas de non-respect de ces délais. En aucun cas la responsabilité de Sxmdiscount ne pourra étre engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque é gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties. La responsabilité de Sxmdiscount ne saurait étre engagée pour tous les dommages inhérents é l'utilisation du réseau internet (coupure, virus).

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations nominatives collectées auprés du client sont nécessaires au traitement de la commande, é son acheminement ainsi qu'é l'établissement de la facture. Ces informations peuvent étre diffusées par Sxmdiscount é ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés. Le défaut de renseignement de ces informations par l'internaute entraéne l'impossibilité pour Sxmdiscount de traiter la commande. Sxmdiscount s'engage é protéger ces données qui vous concernent. Conformément é la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 aoét 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de Sxmdiscount d'une déclaration auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n?Ǭ?1634098. Sxmdiscount se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collectées sur son site. Dans tous les cas, et conformément é la loi n?Ǭ?78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut é tout moment s'opposer é l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accés, de rectification et de suppression des données le concernant. Dans ce cas, l'internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le site de Sxmdiscount.

COOKIES

Sxmdiscount implante dans votre ordinateur des cookies. Ces cookies ne permettent pas é Sxmdiscount d'identifier l'internaute mais facilitent de maniére générale la navigation de l'internaute sur le site. L'internaute peut s'opposer é l'enregistrement de cookies en accédant au menu de configuration de son navigateur afin de le paramétrer.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.sxmdiscount.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sxmdiscount. Personne n'est autorisé é reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser é quelque titre que ce soit, méme partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprés de Sxmdiscount.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises é la loi franéaise. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Basse Terre, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.

INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour Sxmdiscount de ne pas se prévaloir é un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation é se prévaloir ultérieurement de ces mémes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.